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imprimé permettant la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières Il est obligatoire de remplir le formulaire Cerfa n ° 13703 * 06 (indiquant un emploi préalable) lorsque les kits gonflables ou piscine restent installés plus de trois mois par an (15 jours dans les espaces protégés: monuments historiques, sites, réserves naturelles, parcs nationaux). Vous devrez remplir le formulaire 6704 où vous indiquez la construction de votre piscine près du centre fiscal. De quel type s’agit-il pour construire une salle de bain? Vous devez remplir le formulaire de téléchargement Cerfa n ° 13703 * 06 comme introduction préliminaire de l’œuvre. Comment remplir déclaration il 6704 pour piscine - Meilleures réponses Notice formulaire il 6704 piscine - Meilleures réponses Changement affectation et formulaire 6704 - Forum - Impôts Quelqu'un a t-il un exemple !! Forum d'entraide au montage des piscines Waterair.
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